Nº B 304107 – Luxembourg
4580 Differdange, Luxembourg
WEINFINITY S.À R.L.-S, Société à responsabilité limitée simplifiée, dont le siège social est situé au 13-15 Rue de Hussigny, 4580 Differdange, Luxembourg, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B 304107, TVA intracommunautaire LU37272380.
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des prestations et services fournis par WEINFINITY S.À R.L.-S dans le cadre de ses activités professionnelles.
Elles s’appliquent à tout client, professionnel ou particulier, sauf stipulation contractuelle contraire. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
WEINFINITY propose notamment les services suivants :
Le contrat est réputé formé dès acceptation écrite d’un devis ou validation électronique par le client.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les paiements peuvent être effectués par :
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services, l’application d’intérêts légaux ou la résiliation du contrat en cas de manquement grave.
Le client s’engage à :
Il est strictement interdit d’utiliser les services pour :
WEINFINITY s’engage à mettre en œuvre tous moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et la performance des services.
Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ou ininterrompue ne peut être accordée. Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Sauf disposition contractuelle spécifique :
Les droits patrimoniaux relatifs aux développements spécifiques réalisés pour le client sont transférés après paiement intégral.
WEINFINITY conserve la propriété de ses outils internes, méthodologies, savoir-faire et composants génériques réutilisables. Les éléments tiers restent soumis aux licences correspondantes.
Les services fournis sous forme d’abonnement sont facturés selon la périodicité choisie et renouvelés automatiquement sauf résiliation écrite avant l’échéance.
Le support technique couvre exclusivement :
La responsabilité de WEINFINITY est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation ou atteinte à l’image. Le client assume l’entière responsabilité des contenus et activités exercées via les services.
WEINFINITY ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.
WEINFINITY se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour des raisons légales, techniques ou commerciales.
En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois.